Demande d’établissement ou de régularisation de document

Renseignez ce formulaire pour obtenir l’établissement ou la régularisation d’un document lié à un objet d’art (certificat d’authenticité, licence d’exportation, acte de cession...).

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JPG ou PNG — jusqu’à 10 photos.

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PDF, JPG, PNG ou ZIP (facture, acte de propriété, pièce d’identité...).

Après examen de la demande, une facture sera générée automatiquement (ex. FAC-CM-2026-000001) et le paiement pourra être effectué via le service de paiement.